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statuts

Association loi 1901, déclarée à la préfecture de Paris, le 26/12/2006. J.O. associations n°0004 du 27/01/2007 (annonce 01393)


Article 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Centre d'études humanistes de Paris (CEHP).

Article 2
Le Centre d'Etudes Humanistes de Paris a pour objectif de réaliser des recherches et des apports qui contribuent à humaniser la science et la technologie. Il favorise le développement de la connaissance, au-delà des limites imposées par les préjugés acceptés comme vérités absolues, en promouvant la pensée structurelle, dynamique, relationnelle et critique. Le CEHP développe ses activités et divulgue ses idées et méthodologies au travers de conférences, de séminaires, d'ateliers, de forum, de productions diverses et propose des études aux institutions et organisations qui souhaitent faire appel à ses services. Le CEHP utilise tous les moyens technologiques pour développer ses activités (Internet, audio, vidéo, …).

Article 3
Le siège social est fixé à Paris 19ème au 4, villa Cantate. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration : la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

Article 4
L'association se compose de :
Membres d'honneur - Membres bienfaiteurs - Membres adhérents

Article 5
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

Article 6
La qualité de membre d'honneur est purement subjective et le conseil d'administration est libre quant à ces nominations. Les membres d'honneur sont dispensés de cotisation. Les membres bienfaiteurs sont ceux qui versent une cotisation annuelle d'au moins 100 euros. Les membres adhérents sont ceux qui versent une cotisation annuelle de 10 euros. Les étudiants et les sans-emploi versent une cotisation annuelle de 5 euros.

Article 7
La qualité de membre se perd par :
Démission ; Décès ; Radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour faute grave.

Article 8
Les ressources de l'association comprennent : les cotisations des membres ; les apports de bienfaiteurs ; les subventions des organismes et institutions européennes, de l'Etat, des régions, des départements et des communes.

Article 9
L'association est dirigée par un conseil de 3 membres, élus pour 3 années par l'Assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de : un président ; un secrétaire ; un trésorier. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin au moment où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 10
Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart des membres adhérents. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.

Article 11
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres adhérents de l'association. L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres du bureau, président l'assemblée et exposent la situation morale de l'association. Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement au scrutin secret, des membres du conseil sortants.

Article 12
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres adhérents, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 11.

Article 13
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Article 14
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Paris, le 20 décembre 2006

président :

Philippe Moal. Maîtrise en sciences de l'éducation. Acteur du développement du courant humaniste en France depuis 1976. Intervient en Afrique de l'ouest, en Roumanie et au Chili depuis de nombreuses années.

secrétaire :

Véronique De Pons

trésorière :

Isabelle Comte

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